Mentions Légales

Une commande est validée lorsqu’elle a été confirmée par écrit par nos soins.- Le délai fixé commence à courir le jour de la réception du « bon à tirer » définitif. – Les aléas de fabrication nous obligent à nous réserver la faculté de livrer 10 % en plus ou en moins des quantités demandées.- Toute commande annulée en cours de fabrication sera livrée et facturée en son état d’avancement. Publicité. Toute commande, entraîne l’acceptation de reproduction du modèle et du logo dans les documents commerciaux de Idées Nature. Réserve de propriété. – Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’au règlement intégral de la facture (loi du 25/01/85). Réclamation. – au bout de 48 heures par lettre recommandée.

Transports. – Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport, franco ou par port dû. Modalités de paiement. – 30 % à la commande, le solde à 30 jours date de réception. Intérêt de retard.- Tout retard dans les paiements entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’intérêts de retard au taux légal. En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours.Le non-paiement d’une échéance entraîne l’exigibilité de la totalité de la créance sans autre avis. Election de domicile et juridiction. – L’élection de domicile est faite par l’entreprise venderesse à son siège social. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des clauses et des conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de Commerce d’Angers sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de la pluralité de défendeurs.

Germination:Les semences fournies sont garanties de germination selon la législation en vigueur. Idées Nature ne peut être tenu responsable du résultat après germination. En cas de litige, seul un certificat officiel de pureté et de germination délivré par le SNES fera foi. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat.Toutes copies et reproductions même partielles de nos modèles et de nos marques entraîneront des poursuites judiciaires.